Société Nouvelle

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Christopher Guéna : le blog

Retrouvez dorénavant Christopher Guéna sur son blog : ICI « 

Société Nouvelle : la dissolution

Société Nouvelle suspend ses activités avant sa dissolution.

Communiqué. Christopher Guéna annonce la dissolution du parti. Il souhaite se consacrer à plein temps à son entreprise et reprendre au mois de septembre ses études en droit.
Toutefois, passionné par la politique et animé par ses convictions, il annonce qu’il va rejoindre prochainement en Mayenne un parti politique de premier plan afin d’y faire progresser ses idées.
Il remercie une nouvelle fois toutes celles et ceux qui de près ou de loin l’ont soutenu.

“Qui trop embrasse mal étreint.
J’ai décidé avec le Conseil d’administration de dissoudre dans les prochains jours Société Nouvelle non sans un pincement au coeur. J’aime la politique. J’aime la France.
Depuis très jeune, j’ai le souci de l’épanouissement d’autrui. J’exècre les inégalités injustes et la misère qui tutoie la richesse.
Le déclin de notre culture, la décadence de notre économie, la paupérisation de notre société me sont insupportables.
C’est pourquoi, je continuerai à m’investir aussi longtemps que j’aurai le sentiment d’être utile. Je souhaite au nouveau gouvernement de réussir à relever notre pays et je vous dit à très bientôt ;)” Christopher Guéna

Ce que nous attendons du président Hollande

Nous lui demandons maintenant :

- De supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires (loi TEPA). Elle coûte horriblement chère chaque année : 4 milliards d’euros, et elle est de surcroît une aberration sociale dans la conjoncture actuelle : elle favorise grandement le chômage.

- De ne pas rapatrier hâtivement nos soldats d’Afghanistan. La France est un pays en guerre. Nous sommes en guerre contre le terrorisme. Ce serait une folie que de quitter le sol afghan, que de laisser le champ libre aux pachtoune-talibans qui pourraient ainsi s’organiser, ourdir de nouveaux attentats, renverser les autorités afghanes encore très fragiles, et infiltrer rapidement l’instable État pakistanais qui dispose de l’arme atomique.

- De légaliser le mariage gay. De mettre un terme dans un pays laïque à des siècles de politique jésuitique.Le droit génère sur la question un stigmate propice à l’homophobie.

- De conditionner la naturalisation des sans-papiers à leur acculturation (certifiée, sanctionnée). Il convient d’empêcher tout “appel d’air”. La France peine à loger plus d’un million de Français. Il n’est pas nécessaire d’aggraver la situation.

- De fermer la centrale nucléaire de Fessenheim. Cette centrale est un danger écologique. Plus vieille centrale de France, à la merci des terroristes, elle se situe sur une faille sismique et sur la plus grande nappe phréatique d’Europe alors même qu’elle souffre d’un défaut de conception effrayant :  Sous le cœur de chacun des deux réacteurs de Fessenheim, se trouve une dalle en béton d’une épaisseur d’un mètre - le radier - quand les dalles de béton des autres réacteurs français sont épaisses en moyenne de 4 mètres. La radier des réacteurs de la centrale de Fukushima avait une épaisseur de 8 mètres ! 

- De supprimer l’École privée. Elle crée des disparités insupportables entre les enfants des plus aisés et les enfants des plus modestes. Elle reproduit les inégalités sociales. Elle est contraire à l’esprit d’égalité des chances. 

- De renoncer à la création d’un taux d’imposition de 75 % à partir d’un million d’euros par an. Le gain est sans intérêt au regard du désastre qu’elle occasionnerait : l’évasion fiscale de masse.

- De créer une commission parlementaire exceptionelle sur la question du machinisme. La toute mécanisation du travail est-elle en phase avec notre modèle de société salariale dans lequel chacun se doit d’avoir un emploi ?

mai 6

Élection de François Hollande : Christopher Guéna réagit à chaud.

Machinisme : Nous répondons à vos questions.

Dimitri, étudiant à Sciences Pô nous a écrit. Nous lui répondons.

Remarque. « La théorie du machinisme implique que le nombre d’emplois depuis la révolution industrielle a diminué. Il est pourtant évident que depuis le XIXe l’accumulation de machines s’est accrue et que l’emploi total a augmenté. »

Notre réponse. La théorie du machinisme n’implique pas nécessairement une baisse du nombre d’emplois depuis la révolution industrielle. Car vous avez raison, depuis le 19e siècle personne ne contestera le fait que le nombre d’emplois a augmenté. En fait, la théorie du machinisme énonce que le nombre d’emplois après la révolution industrielle croît trop lentement au regard du nombre de demandeurs d’emplois du fait du remplacement progressif et abusif des Hommes par les machines au travail. Il existe en définitive une distorsion toujours plus forte entre le nombre de demandeurs d’emplois et le nombre d’emplois à pourvoir.

« De plus, il a été démontré que la productivité n’est pas l’ennemi de l’emploi. Le modèle de croissance de Solow démontre que l’accumulation de capital physique est une des principales sources de la croissance (en particulier pour les pays en voie de développement). »

Nous contestons le schéma de Solow. Car en fait, la réflexion qu’il a mené est étroite.
La productivité est l’ennemi de l’emploi.
Si l’accumulation de capital physique est une des principales sources de la croissance pour les pays en voie de développement, elle ne l’est pas pour les pays industrialisés. Pourquoi ? Parce que plus l’accumulation de capital physique est grande, plus le nombre de chômeurs est substantiel. Et ce chômage de masse tire la croissance vers le bas.

« La productivité n’est pas non plus l’ennemi de l’emploi car les entreprises les plus productives peuvent diminuer leur prix de vente dans le but de gagner des parts de marché. Leurs ventes augmentant, ces entreprises pourront employer plus de travailleurs (plus qualifiés) ».

Le problème dans notre conjoncture, c’est que toutes les entreprises sont en quête de productivité en tentant de réduire leur masse salariale grâce au machinisme pour faire baisser le coût du travail et être plus compétitives. S’il n’y avait qu’un certain nombre d’entreprises que se gavait sur le machinisme, il n’y aurait pas la crise du chômage que nous connaissons. Or, toutes les entreprises s’y mettent car elle font croître leurs profits. Mais ce schéma n’est pas durable. Car moins il y a d’emplois à pourvoir, plus il y a de chômeurs. Des chômeurs qui consomment encore grâce aux allocations d’État, lequel est bientôt en faillite. Voilà l’élément que n’a pas pris en compte Solow dans son raisonnement : le rôle de l’État-providence qui participe de la dissimulation du problème de fond.

« Qui plus est, la loi du déversement de Sauvy montre que les « machines créent plus d’emplois qu’elles n’en détruisent ». Si il y a beaucoup d’innovations et de progrès technique dans un secteur, les prix de ce secteur baisseront et le pouvoir d’achat que peuvent allouer les ménages à d’autres biens augmentera. Ce processus encouragera l’activité d’autres secteurs qui seront sources d’emplois. »

La loi du déversement est dépassée. Elle est dépassée car le nombre de chômeurs croît beaucoup plus vite que le nombre d’emplois nouvellement créés dans des secteurs d’activités innovants.
Quand les agriculteurs ont été jetés de leurs exploitations par les machines, ils ont pu recouvrer un emploi dans le secteur industriel mais qui est à son tour en cours de mécanisation, d’automatisation, de robotisation, d’informatisation. Les ouvriers sont alors amenés à retrouver un emploi dans le secteur tertiaire lequel est lui aussi conquis par les machines et ce, à une vitesse fulgurante : caisses automatiques au supermarchés métros sans conducteur, péages sans agents,… 
Tandis que jadis, les actifs étaient dispersés dans trois secteurs d’activités, il se retrouvent désormais tous dans un seul et même secteur lui même conquis par les machines : le secteur tertiaire. D’où l’explosion du nombre de chômeurs que nous connaissons ces dernières années car les autres secteurs en développement : tourisme, loisirs, sont moins porteurs (en emploi) que les trois précédents cités.

« Il ne faut pas confondre le court terme et le long terme. Il est évident que le remplacement d’un individu par une machine est un drame humain à court terme. Mais à long terme les gains de compétitivité sont favorables à l’emploi. La friction entre le court terme et le long terme est justement l’essence même du chômage !! Le marché du travail n’est rien d’autre qu’un marché où il existe des frictions dans l’allocation de l’emploi. Le processus de création destructrice, analysé par Schumpeter, est caractérisé par une forte ré-allocation de l’emploi. »

Le court terme, c’est le chômage. Le long terme, c’est la faillite de l’État. À Schumpeter, Solow et Sauvy, nous vous opposons des auteurs plus contemporains qui partagent notre analyse : Jeremy Rifkin, Michel Rocard, Bill Joy, Noël Mamère, Jacques Ellul.

Nous ne sommes pas des technophobes. Nous sommes des libéraux progressistes qui ont à cœur de préserver les Français de la faillite de leur État. Nous essayons d’alerter l’opinion sur un paradoxe qui va nous être fatal : le développement incontestable du machinisme dans une société salariale.

mai 5

Pédophilie : plus de prévention ?

Parce que nous préférons la prévention à la répression, Christopher Guéna rencontrera à 14h à Bry-sur-Marne la présidente de l’association l’Ange bleu Latifa BENNARI. Cette association est une première en France : elle lutte contre la pédophilie par la prévention.

mai 4

100 bonnes raisons de ne pas voter Sarkozy

1. Il a dit « il faut prendre au sérieux ce que j’ai dit ».

2. Il a proposé au début du quinquennat un « contrat de mission » par ministère pour évaluer l’action du gouvernement et n’en a plus parlé.

3. Il a supprimé le secrétariat au droit de l’homme. Il a dit aussi « Je suis fier d’être de droite ».

4. Il a dit « je me sens l’héritier de Jaurès ». Il a dit aussi « l’héritage de mai 68 a introduit le cynisme dans la société » mais aussi « […] le culte de l’argent roi, du profit a court terme, de la spéculation. ». 

5. Il a fait passer le traité européen dont les français ne voulaient pas.

6. Il va fêter la victoire au Fouquet’s (Lucien Barrière, Casinos). Il est allé sur le yacht de Bolloré (gestion de la valise diplomatique pour le compte de l’Etat français)…

7. Il voulait faire « une France de propriétaires ».

8. Il a dépensé 37 000 euros dans une nuit d’hôtel la veille de l’annonce d’un plan de rigueur.

9. En 2002, il a dit après Sangatte « Le problème est réglé ! ». Son porte parole, Frédéric Lefebvre, a déclaré : « les droits de l’homme nous pourrissent la vie depuis trop longtemps. ».

10. Il est le promoteur d’un communautarisme qui divise les Français.

11. Il a lancé un débat sur « l’identité nationale » dans le but de séduire des électeurs d’extrême droite. Il a favorisé la lepénisation des esprits, la haine des uns contre les autres, le chacun pour soi.

12. Il a été condamné par le Parlement européen pour sa politique d’expulsion des Roms.

13. Son conseiller Guillaume Pelletier est un ancien militant du FN, de l’UNI et du MPF. 

14. Il a dit « l’homme africain n’est pas assez entré dans l’histoire ».

15. Il voulait « nettoyer les cités au Karcher ».

16. Il avait promis : « Si je suis élu, je mettrai en œuvre un grand plan Marshall de la formation pour tous les jeunes de nos quartiers, pour qu’aucun ne soit laissé de côté, pour que chacun puisse tenter sa chance, pour que chacun ait un emploi. ».

17. Il cautionne par son silence les apéros saucisson-vin rouge de ses amis de la Droite Populaire. Les dérapages se multiplient.

18. Il veut « l’immigration choisie ». Il dit « la France tu l’aimes ou tu la quittes ! ».

19. Il a renforcé les contrôles informatiques (fichiers à empreintes génétiques : 2 millions de personnes).

20. Il se fait le promoteur de l’utilisation des radars, de la vidéo surveillance mais c’est inefficace selon les études du sociologue Laurent Mucchielli.

21. Il reçoit Kadhafi le jour de l’anniversaire du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Quelques temps après la France frappe en Libye.

22. Il a laissé transférer les cendres du général tortionnaire Marcel Bigeard aux Invalides.

23. Les enfants de sans-papiers sont expulsés manu-militari des écoles de la République.

24. Il a soutenu la loi sur le rôle positif de la colonisation. Il s’est brouillé avec les Turcs à propos de l’Arménie.

25. Il projetait de faire l’Union Méditerranéenne avec Ben Ali, Moubarak, El Assad…

26. Il est l’acteur d’une politique belliciste (Guerre en Afrique, Afghanistan, Côte d’Ivoire, Irak…).

27. Il a dit en 2008 « L’authenticité se lit sur mon visage. Personne ne m’a pris le doigt dans le pot de confiture du mensonge ».

28. Il a dit « jamais le dialogue social n’a été aussi efficace depuis 2007 ».

29. Il est la risée de l’Europe et du monde, il laisse la politique étrangère de la France sous le signe de l’allégeance. Il a dit « Les Américains pourront compter sur notre amitié, nous serons à leur côté ».

30. Il nomme les présidents de chaînes de télévision.

31. Il a favorisé la délation entre citoyens et sanctionné les Français solidaires.

32. Il avait promis que son gouvernement serait mixte et ne dépasserait pas 15 membres.

33. Il devait rendre compte de son action auprès du Parlement chaque année.

34. Il a laissé en plan l’hôpital public, fermer des structures de soin de proximité. Il n’a pas prévu les budgets pour payer les heures supplémentaires des infirmières. Dans certaines régions, c’est le désert médical. Bientôt plus de gynécologues.

35. Il a dit : « Je ne pense pas qu’il y ait matière à beaucoup d’économies dans la santé. Compte tenu de l’allongement de la durée de la vie, du progrès médical et de l’aspiration bien naturelle de nos concitoyens à vivre en bonne santé, l’investissement dans la santé sera forcément majeur. ». Il a accentué le déremboursement des frais médicaux. En 2011, 29 % des français ont renoncé à se faire soigner faute de moyens.

36. Il avait promis une France de propriétaires, personne ne devait dormir dehors, sans un toit…

37. Il a dit en 2001 qu’un détenu ne devrait plus partager sa cellule avec un autre détenu.

38. Il est favorable à l’encadrement militaire des jeunes, après avoir raillé l’idée du PS, et préfère l’incarcération à la prévention. La surpopulation carcérale est manifeste : en 2011 la France recensait officiellement 64.000 détenus incarcérées pour une capacité de 56.500 places ».

39. Il accuse les corps intermédiaires, les syndicats, de confisquer la parole de français.

40. En 2008, il a promis que l’Etat interviendrait pour sauver Arcelor Mittal Gandrange mais le site a fermé en 2009.

41. Il laisse un pays avec 5 millions de chômeurs, 1 actif sur 6 inscrit à Pôle Emploi. 8 millions de personnes vivent avec moins de 949 € par mois. Près d’1 million de personnes ont reçu l’aide des Restos du cœur. La moitié des Français gagnent moins de 1500 € par mois. Il y a près de 4 millions de mal logés en France, soit plus de 200 000 qu’en 2007. Il a dit « Depuis vingt-cinq ans, on vous dit que le plein-emploi est impossible et que le chômage est une fatalité. Rien n’est plus faux ». Il a dit : « nous pouvons atteindre un chômage inférieur à 5 % ».

42. Il a dit que sa politique consistera à augmenter tous les salaires.

43. Il a dit qu’il « n’a pas été élu pour augmenter les impôts ». Il a tenu parole pour les riches mais les pauvres en paient plus.

44. Il a dit qu’un « instituteur ne pourra jamais remplacer un curé ou un pasteur ».

45. Il a supprimé la formation des maîtres. Les jeunes diplômés devront enseigner dans les quartiers sans aucune préparation préalable.

46. Il est contre le vote des étrangers aux élections locales.

47. Il est contre le mariage homosexuel.

48. Il fait la majeure partie de sa campagne aux frais des contribuables.

49. Il fait pression sur la nomination des journalistes.

50. Il a soutenu qu’il pourrait « résoudre les problèmes écologiques de la France d’ici une génération » ; « Le développement durable doit devenir une dimension essentielle de toute l’action publique. Ce n’est pas un choix, c’est une urgence, une nécessité. ».

51. Il a détricoté le Grenelle de l’environnement et abandonné le défit de la politique écologique : importation de 70 % des produits biologiques, interdiction aux paysans de ressemer leurs semences, pas de taxation sur les pesticides.

52. Il a laissé la France paysanne exsangue : suicides des exploitants agricoles, 30 000 exploitations disparaissent chaque année…

53. Il a dit : « sortir du nucléaire, c’est revenir à l’époque de la bougie ».

54. Il porte le titre de nommé Chanoine de Latran.

55. Il est allé voir le pape avec Bigard.

56. Il se rend régulièrement à l’église alors qu’il doit respecter le principe de laïcité.

57. Il voulait un peu de proportionnelle à l’Assemblée.

58. Il a laissé Stéphane Richard rejoindre le cabinet de Christine Lagarde, Ministre de l’économie, malgré un redressement fiscal de 660 000 euros.

59. Il voulait une République irréprochable.

60. Il ne dit mot des villes UMP qui maintiennent un créneau horaire pour les lycéens et un autre créneau pour les lycéennes d’une école confessionnelle d’Aix-les-Bains. 

61. Il a déclaré en 2009 : « les paradis fiscaux, c’est terminé ! ».

62. Il est le représentant de la droite thatchérienne.

63. Il a baissé les taxes pour les plus riches. Il a creusé les écarts entre revenus du capital et revenus du travail.

64. Il a réduit le nombre de fonctionnaires de manière drastique : plus de 150 000 postes non renouvelés, il a fait le plus grand plan social n’ayant jamais existé.

65. Il voulait une répartition des profits 1/3 salarié, 1/3 investissement, 1/3 entreprise.

66. Il affirme avec son parti que les chômeurs sont des « assistés » et certains malades des « irresponsables » et des « fraudeurs ».

67. Il dit « il n’y a aucune solution dans l’anticapitalisme » et il veut « moraliser le capitalisme ».

68. Quand il était avocat, il conseillait à ses clients de placer leur argent en Suisse.

69. En 2008, il a dit ne pas « conduire une politique d’austérité dans un contexte de crise ».

70. Il a dit que les responsables de la crise devaient être sanctionnés. Il disait interdire la pratique des goldens parachutes : « Si je suis élu président de la République, je ferai voter dès l’été 2007 une loi qui interdira la pratique détestable des golden parachutes. ».

71. Il a dit en 2011 : j’ai « trouvé la solution à la crise économique ».

72. Il a dit en 2011 que la « croissance revenait » mais c’est la récession qui est revenue.

73. Il a fait bondir la dette publique de 500 milliards en 5 ans, soit près du tiers de la dette totale. Mais il a dit « La maîtrise de nos finances publiques est un impératif moral autant que financier. Les jeunes générations ne peuvent accepter que les générations actuelles vivent à leur crédit. » En 2007, il dit : « Je ferais en sorte qu’à l’avenir il soit interdit de financer les dépense de tous les jours par de la dette ». La balance commerciale affiche un déficit record.

74. Il a mis en place des niches fiscales qui représentent pour les économistes du journal le Figaro près de 75 milliards d’euros.

75. En mars 2010, il a dit « la stratégie du gouvernement portera ses fruits en 2010 ».

76. Il a aussi affirmé que la perte du triple A serait catastrophique puis il a vu se dégrader la note de la France et il a dit que ce n’était pas grave.

77. Il a baissé les aides aux collectivités territoriales. Il a mis en place une R.G.P.P. inique.

78. Il a dit « Je n’accepterais pas la hausse généralisée de la TVA ». Il augmenté la TVA pour les services et les biens culturels, il met en péril les emplois dans les libraires et désorganiser la gestion des stocks.

79. En 2010, il a dit que les Français « verraient reculer le chômage en 2010 ».

80. Il a dit, en mai, 2007 : « je veux réhabiliter le travail, l’autorité, la morale, le respect, le mérite ». Il a réhabilite la misère au travail, l’immoralité des allégements de taxe pour les puissants, l’autorité de l’exploitation et l’irrespect de la précarité.

81. Il a dit : « la lutte contre la pauvreté serait une priorité ».

82. Il s’est augmenté de 170 % au début de son mandat.

83. Il fait passer la communication politique avec l’action.

84. Il n’a pas enrayé les agressions violentes faites aux personnes. Elles sont en augmentation.

85. En 2007, il a dit « La délinquance et les zones de non-droit, c’est fini ».

86. Il a laissé une carte judiciaire qui complique le travail des juges, des magistrats et qui coûte cher en déplacements au citoyen…

87. Il a dit au moment de la polémique sur la nomination de Jean Sarkozy à l’Epad : « ce qui compte en France […], ce n’est plus d’être bien né, c’est de travailler dur et d’avoir fait la preuve […] de sa valeur ».

88. En juillet 2003, il n’a pas respecté la présomption d’innocence de Colonna. Il a dit « l’assassin du préfet Erignac ».

89. Il a dit à propos de justice « le secret de l’instruction est une fable à laquelle plus personne ne croit ».

90. Il a décidé que le dossier Tapie serait jugé devant un tribunal arbitral et non une juridiction commune.

91. Il a dit : « je ne passerai jamais sous silence les atteintes aux droits de l’Homme au nom de nos intérêts économiques ». 

92. Il veut obliger « les bénéficiaire du RSA a effectuer 7 heures d’activité d’intérêt dit général par semaine » soit 7 heures de travail gratuit et 7 heures de moins laissées à un autre travailleur mieux rémunéré.

93. Il a une boulimie de sondages et grignote le budget de Matignon.

94. En 2007, il a dit « Le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer, de même que les 35 heures continueront d’être la durée hebdomadaire légale du travail. Que ce soit un minimum, cela me va très bien. Ce que je n’accepte pas est que cela soit aussi un maximum. ». Il a dit que la réforme des retraites, je ne la ferais pas. « Je n’en ai pas parlé pendant ma campagne ».

95. Il avait promis en 2004 de ne pas privatiser EDF-GDF.

96. Il n’assume pas ses responsabilités malgré ses 10 ans de politique. C’est de la faute des 35 heures, de la crise, de l’Europe, de la concurrence mondiale, du temps qu’on ne lui a pas laissé. Il en veut encore !

97. Il se prétendait le candidat du pouvoir d’achat et promettait d’aller chercher la « croissance avec les dents » ; de proposer aux Français de « travailler plus pour gagner plus. » ; « Je veux être le président du pouvoir d’achat », qu’il a dit.

98. Son premier ministre a annoncé que la « France était en faillite ».

99. Il a dit dans son Programme 2012, les étrangers devront « réussir un test de connaissance des valeurs de la République », mais lui, n’a pas réussi le sien.

100. Il a déclaré en 2007 : ” Je ne vous mentirai pas, je ne vous décevrai pas, je ne vous trahirai pas ».

Dimanche, je voterai pour François Hollande. Ceci est un vote sanction et non un vote d’adhésion. Je ne crois pas que François Hollande sera plus à même de nous tirer de la décadence de notre pays. À l’image de ses adversaires du premier tour, il s’entête à nier ce qui constitue l’origine profonde de notre déclin économique et social : le machinisme mortifère à savoir, le remplacement progressif et abusif des Hommes par les machines au travail. Ce phénomène commun aux pays industrialisés est incompatible avec notre modèle de société salariale.
En définitive, je voterai Hollande car avec Sarkozy, s’ajoute à l’incompétence le mépris.

- Christopher Guéna, plus jeune candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2012.

mai 3

Les sarko-fanatiques : une honte pour la France

Communiqué. C’est choqués une nouvelle fois en l’espace de quelques heures, que nous apprenons et condamnons fermement l’agression abjecte dont a été victime aujourd’hui deux nouveaux journalistes, Ruth Elkrief et Thierry Arnaud de BFM TV au meeting de Nicolas Sarkozy à Toulon.

Cette violence péniblement qualifiable qui s’est illustrée par des insultes, des sifflets, des crachats et de jets de bouteille (dont l’une a atteint Thierry Arnaud au visage), fait suite à l’ignoble agression de Marine Turchi, journaliste à Madiapart, par une meute de goujats UMP au meeting de Nicolas Sarkozy au Trocadéro ce mardi 1er mai. Relire son récit glaçant «

Christopher Guéna appelle les services de police à enrayer ce déchaînement de haine. Plutôt modéré d’ordinaire dans son vocabulaire, il évoque cette fois-ci l’acte de rustres enragés, de fanatico-hystérico-dépressifs qu’il convient de contenir au plus vite pour garantir la liberté de la presse et par là-même la sécurité des Français.

Il nous apparaît maintenant que cette escalade de la violence ne peut s’expliquer que par la montée en puissance des thèses frontistes au sein de l’UMP et le désoeuvrement dans lequel se trouvent chaque jour plus nombreux ceux qui pensaient hier que Nicolas Sarkozy allait demain rempiler pour 5 ans.

mai 2

Tentative d’atteinte aux droits des associations

En toute discrétion, à l’heure où les médias sont focalisés sur la campagne présidentielle, la Présidence de l’Assemblée nationale a enregistré le 24 avril, deux jours après le premier tour, une proposition de loi du député UMP des Yvelines Jacques Myard, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ».

Cette loi, qui vise à rendre impossible dans les faits la constitution de partie civile pour les associations attaque frontalement les droits des associations contre le racisme et les victimes de discrimination, contre les violences faites aux femmes et la maltraitance des enfants, des associations de défense des victimes des accidents du travail, de la délinquance routière, de défense de l’environnement, des consommateurs, des contribuables… 

Dans le détail, cette proposition de loi prévoit que lorsqu’une plainte simple adressée au Procureur de la République, magistrat dépendant du gouvernement, est classée sans suite par celui-ci, une association n’aurait plus le droit de se porter partie civile si elle le souhaite. Elle devrait demander au même Procureur, qui vient de lui refuser d’ouvrir une information judiciaire, l’autorisation de se constituer partie civile afin qu’une information judiciaire soit ouverte par un Juge d’instruction indépendant… Autant demander à un arbitre qui vient de sortir un carton rouge, dans la minute qui suit, l’autorisation de faire revenir sur le terrain le joueur qu’il a expulsé pour qu’il finisse la partie !

Bien sûr, si l’autorisation d’ouvrir une information judiciaire était ainsi refusée à l’association par celui qui vient de refuser cette ouverture, elle pourrait faire appel auprès d’un magistrat dépendant lui aussi du gouvernement, le Procureur général. Face à un nouveau refus, en dernier recours, l’association pourra s’adresser à la Chambre de l’Instruction. Bref un parcours dissuasif des plus dilatoires et coûteux, avec une chance de succès des plus improbables pour toute affaire mettant en cause le pouvoir.

Quel pays, quelle démocratie nous prépare-t-on si, face aux pouvoirs et aux lobbies en place, les associations de défense des droits des citoyens sont ainsi désarmées pour demander Justice ?